• Arrêtés municipaux et Préfectoraux
• Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2026 034-0001 du 3 février 2026
• Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025-148-0001 du 28 mai 2025
• Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2024-152-0001
• Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2024 153-0002
  
• Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/ 2023 292-0001 DU Octobre 2023
  
• Arrêté préfectoral N°DDTM/SER/ 2022364-0001 portant sur des mesures de restriction provisoire de l'eau liées à l'état de la ressource superficielle et des nappes souterraines
• .Arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2023 109-0005 du 19/04/2023
• Arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2023-137-0001
• Arrêté préfectoral n° DDTM/SNAF/2023-166-0005
• Arrêtés préfectoraux DDTM-SNAF-2024259-0001 et DDTM-SNAF-2024259-0002
  
• Liste des communes par zone d'alerte
  
• Mesures de restriction des usages de l'eau 
• 2023-87 Arrêté portant sur la modification de la réglementation de coupure de l'éclairage public.
• 2026-01 Arrêté temporaire circulation et stationnement rue de l'église
• 2026-02 Arrêté temporaire réglementant le stationnement EFR 
• 2026-03 Arrêté provisoire portant l'interdiction de la circulation rue du moulin à l'huile
• 2026-04 Arrêté provisoire stationnement parking centre médical
• 2026-05 Arrêté temporaire circulation et stationnement espace força real / stade jules larrere
• 2026-06 Arrêté provisoire portant l'interdiction de la circulation et du stationnement 19 rue saint Jean
• 2026-07 Arrêté provisoire de circulation et de stationnement  8 rue de força real
• 2026-08 Arrêté portant permission de voirie rue força real
• 2026-09 Arrêté provisoire stationnement interdit 71 rue neuve
• 2026-10 Arrêté provisoire stationnement interdit parking cabine médical
• 2026-11 Arrêté de mise ne sécurité procédure d'urgence article L511-19 CCH
• 2026-12 Arrêté de circulation et du stationnement rue de l'église
• 2026-13 Arrêté temporaire permis de stationnement échafaudage 4 rue des lions
• 2026-14 Arrêté temporaire permis de stationnement 28 rue neuve
• 2026-15 Arrêté temporaire circulation et stationnement pour travaux 1 rue de l'église
• 2026-16 Arrêté temporaire circulation et stationnement pour travaux réseaux humides 67 rue neuve 
• 2026-17 Arrêté portant permission de voirie 67 rue neuve 
• 2026-18
• 2026-19 Arrêté provisoire réglementant le stationnement 45 rue du ruisseau
• 2025-122 Arrêté permanent stationnement rue du Vent
• Arrêté permanent 164-2024 Travaux et interventions sur voirie SYDEEL 66
• Arrêté permanent 165-2024 Travaux et interventions sur voirie services techniques communaux
• Arrêté permanent 195-2024 Travaux et interventions sur voirie services techniques communaux