Corneilla-la-Rivière

Urbanisme

ADIL

Vous cherchez à construire, acheter, vendre, louer, faire des travaux :

L'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) vous propose un conseil complet sur le logement.

Notre commune est désormais éligible depuis le 1er janvier au Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour l'achat de logements anciens à réhabiliter dans le but de favoriser la revitalisation des centres anciens et l'accession à la propriété.

Pour tout renseignement : www.adil66.org

Contact :

contact@adil66.org
3, rue Emmanuel Brousse - 66000 Perpignan
Téléphone 04 68 52 00 00

Urbanisme

Si vous avez un projet de construction, de travaux ou d’aménagement, vous devez obligatoirement déposer une demande d’autorisation à la mairie de Corneilla de la Rivière.

Ces travaux doivent être conformes aux règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal.

Construire une maison

Vous devez déposer une demande de permis de constrruire en Mairie.

Le recours à un architecte est obligatoire si la contruction dépasse 150 m2 de surface de plancher .

Agrandir sa maison (pour les communes régies par un RNU)

  • Plus de 20 m² : Permis de construire
  • De 5 m² à 20 m² : Déclaration préalable
  • Moins de 5 m² : aucune formalité

Installer une piscine

  • bassin de moins de 100 m2 : Déclaration préalable
  • bassin de moind de 10 m2 : aucune formalité
  • Couverture piscine de plus d’un 1,80 m de hauteur : Permis de construire.

Vous souhaitez connaitre les règles d’urbanisme applicables sur un terrain ?

Vous pouvez demander à la mairie de Corneilla de la Rivière :

  • Un certificat d’urbanisme d’information (CUa) qui permet de connaitre les règles d'urbanisme en vigueur, la liste des taxes et contributions liée à ce terrain.
  • Un certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) lorsque vous envisagez un projet précis. Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et donne l’état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain (voies et réseaux).


Les différents dossiers d'urbanisme sont disponibles en Mairie

ou téléchargement ci-dessous.

CERTIFICAT D'URBANISME

PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE

PERMIS DE CONSTRUIRE

PERMIS D'AMENAGER

PERMIS DE DEMOLIR

DECLARATION PREALABLE MAISON INDIVIDUELLE

DECLARATION PREALABLE DIVISION ET LOTISSEMENT

DECLARATION PREALABLE

PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF

PERMIS DE CONSTRUIRE TRANSFERT

DECLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER

DECLARATION D'ACHEVEMENT DE TRAVAUX

FICHE AUTRE DEMANDEUR









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