Corneilla-la-Rivière

PLAN LOCAL D'URBANISME

L'enquête publique du Plan Local d'Urbanisme arrêté en conseil municipal le 19/09/2019 a été suspendue puis arrêtée définitivement.

Le Conseil Municipal a décidé de réviser le projet en prenant en compte les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et les diverses orientations annoncées par la nouvelles mandature.

ARRÊTE PORTANT ANNULATION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

REPRISE DE LA PROCÉDURE D’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE EN VUE D'UN NOUVEL ARRÊT

Par délibération du 31/08/2021 le conseil municipal de la commune de Corneilla-la-Rivière a prescrit la reprise de la phase d'élaboration du projet de Plan Local d'Urbanisme en vue d'un nouvel arrêt. Cette même délibération définit les objectifs poursuivis par cette procédure ainsi que les modalités de la concertation avec le public. L'entier dossier correspondant, permettant une concertation durant toute la phase d'élaboration, est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 034/2021 DU 31/08/2021


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